Conditions générales de vente

Dispositions générales : Cet appartement est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. Les propriétaires s’engagent à assurer l’accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Versements : La réservation devient effective quand le locataire verse la somme correspondant au montant de la location par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés par le site. L’éventuel solde est versé 3 semaines avant le jour d’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire

Dépôt de garantie : Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer. Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus.

Arrivée : La location commence, sauf accord préalable, le premier jour à 16 heures. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un des propriétaires ou son représentant est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter l’appartement et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs du bien loué.

Départ : La location se termine le dernier jour à 10 heures. Avant l’état des lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, vaisselle propre et rangée, réfrigérateur vidé et dégivré, poubelles vidées. Le locataire restitue les clefs et les bracelets de la piscine (valeur de la clé sécurisée de l’appartement : 40 euros, des bracelets piscine et badge d’accès à la résidence : 50 euros pièce)

Utilisation des lieux : Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation saisonnière, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu’elle soit. Le propriétaire fournit le logement conforme à la description qui en est faite sur ce site.

Piscine : L’accès à la piscine s’effectue avec le badge d’accès résidence et les bracelets (fournis à l’arrivée) sont obligatoires. La piscine est ouverte du 15 juin au 15 septembre. Son entretien est géré par le syndic de copropriété de la résidence et le preneur ne pourrait prétendre à aucun dédommagement quel qu’il soit en cas de non disponibilité de celle-ci.

Nombre de personnes : Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum définie dans la fiche descriptive.

Charges : Les consommations d’eau, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale. la consommation d’électricité est associée à un forfait qui dépend de la saison. La valeur du forfait (en kWh) est précisée dans les tarifs. Aussi le compteur électrique sera noté à l’arrivée et au départ. A son départ, le locataire réglera au propriétaire le supplément éventuel de consommation, au même prix que celui pratiqué par EDF.

Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation de l’inventaire fourni à l’arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

Linge : Les draps, taies d’oreiller, torchons et autre linge de maison sont apportés par le locataire. A chaque début de location, le propriétaire prend à sa charge le nettoyage du tapis de bain, du rideau de douche, de l’alèse du matelas et des protections d’oreillers.

Désistement, annulation de la location : Pour toute annulation du preneur, le bailleur garde les arrhes versées et se réserve le droit d’appliquer au preneur le dédommagement suivant:

– Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location

– Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location

– Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location

Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procèdera à aucun remboursement en cas d’impossibilité de rejoindre le lieu de vacances. EN CAS D’INTERDICTION DE DEPLACEMENT PAR L’ETAT, DU DEPARTEMENT DU LIEU D’HABITATION DU LOCATAIRE JUSQU’A LA GRANDE MOTTE, POUR RAISON DE COVID-19, LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES EST A 100%.

-En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire est remboursé immédiatement des sommes versées.

Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » ou « location de vacances ». Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera réclamée au plus tard lors du début du séjour.

De plus, les propriétaires ne sauraient être tenus responsables des éventuels vols ou dommages sur les biens personnels du locataire.

Litiges ou réclamation : Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.